Démarches administratives
Vous souhaitez effectuer une demande administrative en mairie ? Informez-vous ci-dessous pour préparer au mieux votre demande !
Passeports :
La mairie de Sainneville-sur-Seine n'assure pas la délivrance de passeports au sein de ses locaux. Pour toute demande de passeport, veuillez vous rendre dans les mairies des communes suivantes :
- Montivilliers :
Numéro de téléphone : 02.35.30.28.15
Site internet : https://www.ville-montivilliers.fr/
- Le Havre :
Numéro de téléphone : 02.35.19.45.45
Site internet : https://www.lehavre.fr/
- Saint-Romain de Colbosc :
Numéro de téléphone : 02.32.79.24.60
Mail : contact@stromain76.fr
Site internet : http://www.stromain76.fr/
Cartes nationales d'identité :
NOUVELLES MODALITES DE RECUEIL DE DEMANDES DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE
Depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité s'effectueront dans les communes de la Seine-Maritime équipées de dispositifs de recueil (DR) pour l'enregistrement des cartes nationales d'identité et des passeports.
Liste des mairies équipées pour l'arrondissement du Havre :
- Bolbec
- Fécamp
- Gonfreville l'Orcher
- Le Havre
- Lillebonne
- Montivilliers
- Port-Jérôme-sur-Seine
- Saint-Romain-de-Colbosc (sur rendez-vous au 02.32.79.24.62)
Vous pouvez télécharger, remplir le dossier sur internet et le ramener le jour de votre rendez-vous en Mairie.
La présence du demandeur est indispensable, et celui-ci doit se munir de :
- Une photo d'identité de moins de six mois, non scolaire, non coupée, sans lunettes (format : 3.5x4.5 cm), de face, tête nue, sur fond clair.
- Un justificatif de domicile original de moins d'un an (facture d'eau, d'électricité...)
- L'ancienne carte nationale d'identité si c'est un renouvellement
- La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- Un timbre fiscal d'une valeur de 25€ en cas de perte ou de vol de l'ancienne carte nationale d'identité
- Une pièce administrative avec photo (permis, carte vitale...) en cas de perte ou de vol.
- Un justificatif de voyage en cas de renouvellement dans les 5 ans de validité supplémentaires de la carte nationale d'identité actuelle
- Connaître le nom et les prénoms des parents ainsi que leur date et lieu de naissance
Les enfants mineurs doivent être accompagnés de l'un des parents avec le livret de famille et la pièce d'identité des parents.
En cas d'hébergement ou de domiciliation chez les parents :
- Justificatif de domicile de l'hébergeant
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'hébergeant
- Pièce d'identité de l'hébergeant
En cas de parents nés à l'étranger ayant la nationalité française :
- Décret de naturalisation ou carte nationale d'identité de l'un des parents
En cas de naissance à l'étranger :
- Certificat de Nationalité demandé au tribunal d'instance du domicile ou présentation d'une carte nationale d'identité en cours de validité
En cas de veuvage :
- Livret de famille portant la mention de décès de l'époux(se)
En cas de divorce :
- Dispositif de jugement
Recensement militaire :
Les jeunes (garçons et filles) atteignant 16 ans doivent venir se faire recenser en mairie avec leur pièce d'identité dans les 3 mois suivant leur anniversaire.
Si le recensement n'est pas effectué dans les délais, l'inscription aux examens scolaires et au permis de conduire ne pourra être faite. Il est important ensuite de conserver l'original de l'attestation de recensement.
Pour plus d'informations, consultez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Sorties de territoire :
Rétablissement de sorties de territoire pour les mineurs.
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs se rendant à l'étranger sans être accompagnés d'un représentant légal doivent avoir une autorisation de sortie du territoire.
Le document est disponible en mairie.
Document joint :
Mariages civils :
Si vous souhaitez vous marier dans notre Commune, merci de vous présenter pedant les heures d'ouverture de la mairie afin que la secrétaire vous donne tous les renseignements utiles.
Pour plus de renseignements, consultez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Parrainages civils :
Si vous souhaitez faire parrainer civilement votre enfant dans notre Commune, merci de vous présenter auprès de Monsieur le Maire lors d'une de ses permanences.
CCAS :
La commune de Sainneville-sur-Seine dispose d'un Centre Communal d'Action Sociale. Si vous en ressentez le besoin, une aide particulière peut vous être délivrée.
Pour toute information supplémentaire, merci de prendre contact avec le secrétariat de la mairie.
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