Urbanisme

Retrouvez toutes les informations utiles aux démarches d'urbanisme dans la page ci-dessous.

Nous vous présentons quelques informations concernant les démarches à suivre ainsi que les modalités concernant les démarches d'urbanisme au sein de la commune de Sainneville-sur-Seine.

Plan d'Occupation des Sols

Pour toute information concernant le Plan d'Occupation des Sols, veuillez consulter le règlement dans le document joint ci-après.

Pour plus de renseignements, contactez la mairie de Sainneville au 02.35.20.90.07

Document joint :

Plan-Occupation-Sols.pdf (PDF - 3.86 MB)

Plan local d'urbanisme :

Le Plan Local d'Urbanisme est actuellement en cours d'élaboration.

Pour plus de renseignements, adressez-vous auprès du secrétariat de la mairie ou auprès de C. LECLERC et D. MERVILLE.

Démarches d'Urbanisme :

Avant d'entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, vous devez avoir une autorisation. Toute demande doit être faite en mairie et nécessitera soit un permis de construire soit une demande préalable de travaux. Si vous vous posez des questions à ce sujet, veuillez contacter M. le Maire, l'adjoint en charge de l'urbanisme ou la secrétaire pendant les permanences.

Lien Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Lien Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

C.A.U.E :

Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE 76)

Des conseils pour tous vos projets de construction ou d'aménagement gratuitement.

Permanence à la mairie de Saint-Romain de Colbosc :
Premier, troisième et cinquième jeudis du mois, de 9h00 à 12h00 en mairie.

Renseignements : 02.32.72.94.50